Définition et évaluation des tâches (Annexe I)
Convention collective · IDCC 1043
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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Définition et évaluation des tâches (Annexe I)
Annexe au contrat de travail. Modèle 2
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Conclusion des avenants locaux, départementaux ou régionaux — Article 1er
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Avantages acquis — Article 2
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Date d'effet de la convention — Article 3
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Employeurs engagés par l'UNPI le 1er octobre 1980 — Article 3 bis
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Employeurs appliquant la convention à la date d'effet de l'extension — Article 3 ter
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Application des dispositions prises par avenant n° 11 du 21 juin 1984 — Article 3 quater
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Élargissement aux sociétés d'économie mixte de la convention — Article 3 quinquies
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Généralisation de l'adhésion à la CRIP — Article 4 (1)
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Indemnisation des salariés d'entreprises relevant de la présente convention appelés à représenter une organisation syndicale (art. L. 132-17 du code du travail) — Article 5
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Démarches administratives — Article 6 (1)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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