Congés et temps de travail · IDCC 1043
Jours fériés, dimanche et travail de nuit
Consulter les majorations, contreparties et conditions propres à chaque situation.
Corpus du , collecté le . Vérifiez dans la source la version applicable à la période et à la catégorie du salarié.
1 texte de référence
Repos hebdomadaire des jours fériés — Article 3Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes)
En vigueur étendu dans le corpus
Si le roulement prévu à l'article 19 de la convention collective nationale ne peut être assuré, l'employeur pourra pourvoir au remplacement du personnel assurant une permanence complète, tout au moins en ce qui concerne le service des ordures ménagères.
Dans le cas où cela ne se ferait pas, le personnel concerné, qui est obligé de faire ce travail les lendemains des jours de repos, est dispensé de tout autre travail dans le cadre du temps nécessaire pour accomplir cette tâche.
