Annexes et accords
APASCA - Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle
En vigueur étendu dans le corpus
Les membres fondateurs de l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) décident d'aménager le fonctionnement de cette association sur la base du présent accord et des statuts qui y sont annexés, afin d'en assurer la pérennité et l'efficacité.
Cet accord se substitue au protocole d'accord du 29 mai 1979.
