Annexes et accords
Objet — Article 2
Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 · I. - Constitution de l'association
En vigueur étendu dans le corpus
L'association a pour objet la mise en oeuvre de l'article 1.27 de la convention collective du 15 janvier 1981 annulant et remplaçant la convention collective du 7 mai 1974, modifié par avenant n° 11 du 26 juillet 1985. Elle réalise et gère des oeuvres sociales destinées à améliorer les conditions d'existence des salariés de la profession et de leur famille ; elle est chargé, en outre, de promouvoir et de proposer des activités de loisirs et de culture.
