Annexes et accords
Composition du comité directeur — Article 10
Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 · II. - Administration et fonctionnement de l'association
En vigueur étendu dans le corpus
L'association est administrée par un comité directeur en forme paritaire composé de 20 membres nommés par les membres adhérents et appelés délégués.
Les organisations professionnelles adhérentes nomment 10 délégués à raison de :
- 5 pour la CSNCRA ;
- 2 pour la FNCAA ;
- 1 pour la FFC ;
- 1 pour la CSNESA ;
- 1 pour la FNCRM.
Les organisations syndicales de salariés adhérentes nomment 10 délégués, chaque délégation devant comporter au moins 1 membre désigné parmi les salariés d'une entreprise visée par la convention collective du 15 janvier 1981 ; ces délégués sont nommés à raison de :
- 2 pour la CFDT ;
- 2 pour la CFTC ;
- 2 pour la CFE-CGC ;
- 2 pour la CGT ;
- 2 pour la CGT-FO.
Chaque membre adhérent désigne par écrit son ou ses délégués. En cas de démission, de décès ou de retrait de mandat, il doit notifier le nom du remplaçant au président de l'association dans le délai de 1 mois.
