Annexes et accords
Bureau — Article 13
Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 · II. - Administration et fonctionnement de l'association
En vigueur étendu dans le corpus
Le bureau a pour tâche d'exécuter les décisions prises par le comité directeur ; pour ce faire, il est désigné, tous les 2 ans, au cours de la première réunion de l'exercice par ledit comité directeur et comprend :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire ;
- un secrétaire adjoint ;
- un trésorier ;
- un trésorier adjoint.
Le bureau a de plus une tâche de réflexion et de présentation de projets au comité directeur ; pour ce faire, il s'adjoint 4 membres choisis de telle sorte que soient représentées toutes les organisations présentes au comité directeur.
A chaque élection de bureau, le collège dont est issu le président sortant n'aura pas faculté de présenter une candidature à ce poste.
Par ailleurs, les fonctions du secrétaire et du trésorier seront assurées par des membres d'un autre collège que celui dont est issu le président.
Le président préside les réunions du comité et du bureau qui assure l'exécution des décisions prises par le comité directeur. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour des objets déterminés.
Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement ou de délégation de ce dernier.
Le secrétaire est chargé des convocations et des procès-verbaux ; en cas d'empêchement, c'est le secrétaire-adjoint qui le remplace.
Le trésorier arrête les comptes de l'association et présente un bilan annuel au comité directeur. Il rend compte de l'état de la trésorerie à la demande d'un membre du comité directeur ou du bureau. Il peut se faire assister d'un comptable ; en cas d'empêchement, c'est le trésorier adjoint qui le remplace.
