Annexes et accords
Commission de contrôle — Article 18
Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 · III. - Organisation financière de l'association
En vigueur étendu dans le corpus
Une commission de contrôle vérifie chaque année la régularité des opérations comptables et financières de l'association.
Elle est composée d'un représentant de chaque membre adhérent, choisi par lui en dehors du comité directeur.
La commission doit, sur sa demande, pouvoir entendre le commissaire aux comptes de l'association.
Le résultat de ses travaux est consigné dans un rapport écrit, adressé au comité directeur et aux membres adhérents.
