Texte de base
Date d'application — Article 1.32
Chapitre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
(supprimé)
Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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