Texte de base
Organisation du travail — Article 6.03
Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants
En vigueur étendu dans le corpus
a) Salariés chargés de prospecter et de visiter la clientèle et autres salariés itinérants
L'activité du salarié qui s'exerce principalement hors des locaux de l'entreprise est caractérisée par la difficulté de contrôler le nombre d'heures de travail nécessaire pour accomplir les missions qui lui sont confiées, ce nombre ne pouvant être prédéterminé puisque l'activité est soumise aux aléas de la durée des trajets et des délais d'attente. De ce fait, le travail peut être organisé :
– soit conformément aux dispositions de l'article 1.09 d à g, selon les contraintes particulières de l'activité et le degré d'autonomie de l'intéressé ;
– soit dans le cadre d'un temps de travail individuel mesuré hebdomadairement.
b) Salariés affectés à un hall ou à un magasin d'exposition
Cette activité d'accueil, de renseignement et/ou de négociation, sans activité particulière à l'extérieur, est réalisée dans le cadre d'un horaire de travail prescrit. En conséquence, l'employeur doit définir et mettre en oeuvre, pour cette catégorie de personnel, les modalités concrètes de mesure du temps de travail conformément aux dispositions de l'article 1.09 a. L'horaire de ces salariés est l'horaire collectif ou un forfait conforme à l'article 1.09 (d ou e).
