Annexes et accords
CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS — Article 2
Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
La grille des seuils d'accueil constituant l'article 3.13 de la convention collective est ainsi modifiée : (voir article 3.13).


