Annexes et accords
TITRE VI : COMPENSATION
Réduction et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
a) Salaires minima conventionnels
A la date d'application du présent avenant, sera éditée une nouvelle grille des minima sur l'horaire hebdomadaire de 39 heures. La baisse de l'heure sera compensée à 100 % en salaire minima sur chaque coefficient et indice.
b) Salaires réels
La réduction d'horaire donnera lieu à une compensation pécuniaire sur les heures faites en moins.
Pour les entreprises dont le HHMA en 1981 est égal ou supérieur à 41 heures, la compensation sera de 66 % pour la première heure de réduction et de 50 % pour la réduction éventuelle au-delà.
Pour les entreprises dont le HHMA en 1981 est égal ou supérieur à 40 heures mais inférieur à 41 heures, la compensation sera de 66 % pour la première 1/2 heure de réduction et de 50 % pour la réduction éventuelle au-delà.
Ces pourcentages de compensation constituent un minimum, les entreprises pouvant appliquer un pourcentage supérieur selon leurs possibilités.
En cas de modulation, un calcul se fera par référence à la variation du HHMA d'une année sur l'autre.
