Annexes et accords
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
Réduction et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
a) Appointements réels
Les cadres sont les plus souvent rémunérés selon un forfait déterminé en fonction de leurs responsabilités.
Le forfait global inclut notamment les variations dues à des heures supplémentaires effectuées par le cadre pour les besoins du service.
Pour tenir compte de ces caractéristiques, le cadre bénéficiera de 1/2 journée de congé tous les mois, à prendre dans les 3 mois.
b) Appointements minima
Les appointements minima garantis, précisés dans le cadre des accords paritaires nationaux, correspondent à l'horaire hebdomadaire de 39 heures. Si le cadre appartient à un établissement dont l'horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) est différent de 39 heures, ses appointements minima garantis seront recalculés dans le rapport entre 39 heures et cet horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA).
c) Congés payés
Les cadres bénéficieront d'une 5e semaine de congés payés dans le cadre des dispositions prévues à l'article 1.15 du chapitre Ier "Dispositions générales" de la convention collective nationale du 15 janvier 1981.
