Annexes et accords
9. Durée de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
Actions et moyens de la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord national est conclu pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans, sauf dénonciation dans les formes et conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
Un bilan de l'application du présent accord sera établi avant chacune de ces échéances.


