Annexes et accords
CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION — Article 3
Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière
En vigueur étendu dans le corpus
Les salariés visés à l'article 1er dont le contrat de travail est en cours d'exécution ou suspendu au 1er janvier 1993 sont obligatoirement et automatiquement reclassés conformément au tableau ci-après, dès le 1er janvier 1993, selon l'appellation de leur emploi au 31 décembre 1992.
Les directeurs au sens de la convention collective du 19 mai 1987 devront, préalablement à ce reclassement, se voir attribuer une appellation correspondant aux tâches réellement exercées :
- directeur (d'établissement de formation des conducteurs ou de centre d'éducation à la sécurité routière) pour les cadres assurant effectivement la direction de l'entreprise ;
- directeur d'exploitation pour les cadres assurant la direction d'un établissement annexe ;
- directeur pédagogique pour les cadres titulaires du diplôme d'enseignant qui assurent la responsabilité de l'enseignement dans l'entreprise ou l'établissement.
TABLEAU DE RECLASSEMENT
PERSONNEL ADMINISTRATIF
Employé d'accueil
Coefficient 155
Salaire (+) : 5.800,00 F
Secrétaire 1er échelon
Coefficient 170
Salaire (+) : 5.900,00 F
Secrétaire 2e échelon
Coefficient 180
Salaire (+) : 6.010,00 F
Directeur d'exploitation
indice 120
Salaire (+) : 11.160,00 F
Directeur
indice 140
Salaire (+) : 13.020,00 F
PERSONNEL ENSEIGNANT
Enseignement auto :
- enseignant 1er échelon
Coefficient 170
Salaire (+) : 5.900,00 F
- enseignant 2e échelon
Coefficient 180
Salaire (+) : 6.010,00 F
- enseignant 3e échelon
Coefficient 190
Salaire (+) : 6.130,00 F
Enseignement moto :
- enseignant 1er échelon
Coefficient 180
Salaire (+) : 6.010,00 F
- enseignant 2e échelon
Coefficient 190
Salaire (+) : 6.210,00 F
- enseignant 3e échelon
Coefficient 215
Salaire (+) : 6.313,50 F
Enseignement poids lourd :
- enseignant 1er échelon
Coefficient 190
Salaire (+) : 6.130,00 F
- enseignant 2e échelon 215
Salaire (+) : 6.313,50 F
- enseignant 3e échelon
Coefficient 225
Salaire (+) : 6.468,75 F
Enseignant principal
indice 70
Salaire (+) : 6.624,00 F
Formateur de moniteurs 1er échelon
indice 75
Salaire (+) : 6.975,00 F
Formateur de moniteurs 2e échelon
indice 80
Salaire (+) : 7.440,00 F
Directeur pédagogique
indice 110
Salaire (+) : 10.230,00 F
(+) Salaire minimum garanti pour 169 heures.
