Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Dépôt — Article 27

Création d'un fonds d'assurance formation · TITRE IV : APPLICATION DE L'ACCORD

En vigueur étendu dans le corpus


Le dép < CB > t légal du présent avenant sera effectué conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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