Annexes et accords
Certificats de qualification professionnelle
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Vu l'avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle dans la branche du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes;
Vu le programme de développement de la formation professionnelle dans les secteurs d'activité considérés, du 24 janvier 1991;
Vu l'accord national paritaire du 23 mars 1991, précisant et renforçant le dispositif initial des CQP;
Vu l'avenant n° 19 du 19 février 1992, rendant caduques les dispositions du chapitre IV de cet accord,
les organisations signataires de l'avenant n° 19 ont décidé d'y annexer le présent accord, qui se substitue à celui du 23 mai 1991.
