Annexes et accords
Critère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agréé — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
La commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle classe chacun des stages qu'elle agrée dans l'une des 5 catégories mentionnées au tableau ci-après, selon leur degré de difficulté technique.
Le barème du nombre de points, établi en fonction de la durée et de la technicité de chaque stage, est le suivant :
DUREE des stages : De 8 à 16 heures.
TECHNICITE DES STAGES :
Catégorie A : 4.
Catégorie B : 5.
Catégorie C : 6.
Catégorie D : 7.
Catégorie E : 8.
DUREE des stages : De 17 à 40 heures.
TECHNICITE DES STAGES :
Catégorie A : 8.
Catégorie B : 9.
Catégorie C : 10.
Catégorie D : 11.
Catégorie E : 12.
DUREE des stages : De 41 à 160 heures.
TECHNICITE DES STAGES :
Catégorie A : 12.
Catégorie B : 14.
Catégorie C : 16.
Catégorie D : 20.
Catégorie E : 24.
DUREE des stages : Plus de 160 heures.
TECHNICITE DES STAGES :
Catégorie A : 16.
Catégorie B : 20.
Catégorie C : 24.
Catégorie D : 28.
Catégorie E : 32.
La commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle pourra, à titre exceptionnel, majorer de 1 ou de 2 points le barème ci-dessus pour telle ou telle action de formation particulièrement nécessaire à la profession eu égard aux évolutions technologiques en cours.
