Annexes et accords
I. - Composition — Article 1er
Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
En vigueur étendu dans le corpus
La SSP 2 compte 24 membres, répartis en deux collèges :
- l'un composé de 12 représentants des organisations représentatives de salariés signataires de l'accord et ainsi répartis :
CFE-CGC : 2 sièges.
CFDT : 2 sièges.
CFTC : 2 sièges.
CGT : 2 sièges.
CGT-FO : 2 sièges.
CSNVA : 2 sièges.
TOTAL : 12 sièges.
- l'autre composé de 12 représentants des organisations professionnelles d'employeurs signataires de l'accord et ainsi répartis :
CSNCRA : 4 sièges.
CSNESA : 2 sièges.
FFC : 2 sièges.
FNCAA : 2 sièges.
FNCRM. : 2 sièges.
TOTAL : 12 sièges.
Si une ou plusieurs organisations visées au présent article ne sont pas signataires de l'accord ou le dénoncent dans les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail, les sièges vacants sont répartis par accord particulier conclu au sein de la SPP 2 entre les organisations signataires appartenant au même collège.
