Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

TITRE II : MESURES D'EXECUTION GENERALES — Article 8

Promotion des premières formations technologiques et professionnelles

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

L'analyse des besoins régionaux doit conduire à une action sur les sections préparant aux métiers de la branche dans les établissements de formation concernés.

L'ANDFPCRACM proposera aux pouvoirs publics régionaux et aux rectorats une concertation sur l'ouverture et la fermeture des sections préparant aux métiers de la branche par l'apprentissage ou sous statut scolaire.

Cette concertation doit se traduire par une rationalisation des moyens de formation existants, dans un but d'efficacité et d'économie, impliquant une répartition de la tâche à accomplir.

L'utilisation judicieuse des capacités de formation régionales assurera ainsi l'efficacité optimale des moyens pédagogiques et financiers existant localement ou fournis par la branche.

Les organisations signataires rappellent qu'il n'apparaît pas opportun de créer ou de maintenir des sections ne trouvant pas leur justification dans les besoins des entreprises et de la branche professionnelle.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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