Annexes et accords
Durée de la formation en centre de formation des apprentis (CFA) — Article 14
Promotion des premières formations technologiques et professionnelles · TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les organisations signataires recommandent, en application de l'article L. 116-3 du code du travail, que la durée moyenne annuelle minimum de formation des apprentis en CFA dans la branche (calculée sur la durée globale du contrat) ne soit pas inférieure à 440 heures, quel que soit le diplôme préparé, dès la rentrée scolaire de 1993.
La CNPEFP établit, pour chaque niveau, la durée minimale souhaitable de la formation en CFA.
Ces durées pourront être révisées au cours du premier semestre de chaque année pour prendre effet dès la rentrée scolaire, notamment pour tenir compte du type et du niveau du diplôme visé ainsi que des résultats des bilans de compétences.
L'ANDFPCRACM utilise les prescriptions du présent article pour contribuer à déterminer, le cas échéant dans le cadre des contrats d'objectifs professionnels régionaux, les durées optimales de formation en centre tenant compte des particularités de chaque région.
