Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Aide à l'équipement et au fonctionnement des CFA — Article 16

Promotion des premières formations technologiques et professionnelles · TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

L'ANDFPCRACM maintient et développe l'aide qu'elle apporte en matière d'équipement en matériel technique et pédagogique, aux sections de CFA préparant aux spécialisations professionnelles de la branche, ainsi qu'au fonctionnement de celles-ci, et en priorité au profit des établissements du réseau de centres de formation pilotes.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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