Annexes et accords
Section 2 : Sur le plan régional — Article 26
Promotion des premières formations technologiques et professionnelles · TITRE IV : MESURES PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'ANDFPCRACM peut contribuer, par les ressources issues de la taxe parafiscale et de la taxe d'apprentissage, à l'équipement des sections de lycées professionnels préparant aux spécialisations de la branche, en liaison avec le rectorat et le conseil régional.
