Annexes et accords
Validité de l'accord — Article 10
Capital temps de formation · TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet du dépôt légal visé à l'article L. 132-10 du code du travail. Les organisations signataires s'engagent à effectuer dans les meilleurs délais les démarches nécessaires à son extension.


