Annexes et accords
Admission et affiliation des participants au RPS — Article 7
Annexe I Règlement général - Prévoyance · TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
En vigueur étendu dans le corpus
L'entreprise adhérente au RPS est tenue de signaler, dans les mêmes conditions qu'à l'article précédent, le personnel concerné par l'adhésion.
L'affiliation collective d'une ou plusieurs catégories de personnel visées à l'article 6 doit être maintenue pendant toute la durée d'adhésion au RPS telle que définie à l'article 5.
L'affiliation individuelle de chaque participant concerné cesse à la date de la rupture de son contrat de travail.
