Annexes et accords
Ouverture des droits — Article 14
Annexe I Règlement général - Prévoyance · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
En vigueur étendu dans le corpus
Le droit aux prestations est ouvert au jour de l'affiliation du participant.
Le droit aux prestations du RPO prend fin le jour où le participant ne fait plus partie de la catégorie du personnel affilié, et, pour l'ensemble du personnel de l'entreprise, à l'expiration de l'adhésion de l'entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l'article 3.
Le droit aux prestations du RPS prend fin à la date de cessation d'adhésion de l'entreprise visée à l'article 5, ou à la date de la rupture du contrat de travail du participant.
Toutefois, la rupture du contrat de travail ou la cessation d'adhésion de l'entreprise n'entraînent pas la suppression des prestations de longue maladie ou d'invalidité en cours de versement à la date d'effet ainsi que des allocations de revalorisation éventuellement acquises à cette date, sous réserve, en cas de rupture du contrat de travail, que l'intéressé ne reprenne aucune activité rémunératrice. En tout état de cause, le service de ces prestations revalorisées est interrompu au 60e anniversaire.
De même, pour les garanties décès, le participant qui cesse ses fonctions dans l'entreprise adhérente reste couvert en cas de décès pendant un délai de 30 jours, dans les mêmes conditions que s'il y était toujours occupé, sauf reprise salariée ou non salariée avant la fin de ce délai.
