Annexes et accords
Paiement des prestations — Article 18
Annexe I Règlement général - Prévoyance · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
En vigueur étendu dans le corpus
a) Incapacité totale et temporaire de travail.
Les paiements de l'institution s'effectuent directement au salarié.
b) Maladie de longue durée, invalidité, incapacité permanente.
Les paiements de l'institution s'effectuent selon la même périodicité que celle de la sécurité sociale et à terme échu. Le paiement, sauf dispositions particulières prévues par les règlements du RPO et du RPS, est effectué auprès de l'entreprise pour le compte du participant tant que le contrat de travail n'est pas rompu. En tout état de cause, le montant des versements est celui prévu par lesdits règlements, quels que soient leurs destinataires.
c) Décès.
Sauf dispositions particulières prévues par les règlements du RPO et du RPS, le paiement s'effectue directement aux bénéficiaires en un versement unique.
