Annexes et accords
Revalorisation des prestations de maladie de longue durée,d'invalidité et d'incapacité permanente — Article 19
Annexe I Règlement général - Prévoyance · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
En vigueur étendu dans le corpus
A la pension complémentaire prévue par le RPO ou le RPS s'ajoute une allocation de revalorisation calculée comme suit :
A = (P sur V x Vn) - P dans laquelle :
A = Allocation de revalorisation ;
P = Pension complémentaire ;
V = Valeur du point de retraite à la date du 181e jour d'arrêt de travail ;
Vn = Valeur du point de retraite au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est servie l'allocation de revalorisation.
Pour le calcul de V et de Vn, le régime de retraite de référence est celui du régime de l'Agirc pour les participants définis à l'article 6 b et c ainsi que pour ceux qui sont titulaires d'un mandat social, et celui de l'Unirs pour ceux définis à l'article 6 a.
L'allocation de revalorisation est versée pour la première fois au premier terme de janvier suivant le service des prestations.
