Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Frais de gestion — Article 22

Annexe I Règlement général - Prévoyance · TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

En vigueur étendu dans le corpus


Les prélèvements pour la gestion administrative, technique et sociale sont déterminés par le conseil d'administration de l'institution.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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