Annexes et accords
Maladie de longue durée et invalidité — Article 2
Annexe II RPS - Prévoyance · TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
En vigueur étendu dans le corpus
Les garanties suivantes complètent les indemnités journalières et les pensions complémentaires visées aux articles 4, 7 et 8 du RPO :
Option 1 :
- complément à concurrence de 100 % du salaire net moyen des 12 mois précédant l'arrêt de travail ;
Option 2 :
- complément à concurrence de 75 % de la tranche B du salaire brut des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
