Annexes et accords
ANNEXE TARIFAIRE DU RPS : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
Annexe II RPS - Prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
I. - Maladie de longue durée et invalidité
La part salariale est comprise entre 0 % et 20 % du montant total :
Option 1 : 0,34 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,34 % de la tranche B ;
Option 2 : 1,05 % de la tranche B.
II. - Décès
La part salariale est comprise entre 0 p. 100 et 20 p. 100 du montant total :
Option 1 : 0,20 % du salaire brut annuel ;
Option 2 : 0,83 % de la tranche A annuelle des salaires + 1,88 % de la tranche B ;
Option 3 : 0,50 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,60 % de la tranche B.
III. - Mensualisation
Participants définis à l'article 6 a du règlement général :
1,10 % de la totalité des salaires annuels bruts, à la charge exclusive de l'entreprise.
Participants définis à l'article b du règlement général : 1 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,85 % de la tranche B à la charge exclusive de l'entreprise.
Participants définis à l'article 6 c du règlement général :
0,73 % de la tranche A annuelle des salaires + 1,58 % de la tranche B, à la charge exclusive de l'entreprise.
