Annexes et accords
Indemnités journalières de maladie de longue durée — Article 4
Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) · TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
En vigueur étendu dans le corpus
Le participant qui a interrompu totalement ses fonctions pour incapacité totale et temporaire de travail pendant 180 jours continus ou discontinus au cours de l'année civile a droit au versement d'une indemnité journalière de maladie de longue durée à partir du 18e jour d'arrêt de travail.
Les indemnités journalières sont versées jusqu'à la reprise des fonctions, ou jusqu'au classement du participant en invalidité 2e ou 3e catégorie, et au plus tard jusqu'à son 65e anniversaire.
Pour les participants visés à l'article 6 a et b du règlement général, le montant de l'indemnité journalière s'ajoutant à celle versée par la sécurité sociale est égal à 25 % du 1/365 du plafond annuel de la sécurité sociale, l'indemnisation totale ne pouvant excéder 100 % du salaire net défini à l'article 2 a du présent règlement.
Pour les participants visés à l'article 6 c du règlement général, il est versé, en complément à celle de la sécurité sociale, une indemnité journalière à concurrence de 75 % du 1/365 du salaire brut des 12 mois précédant celui au cours duquel est survenu le premier arrêt de travail, exclusion faite de la tranche C de la rémunération.
