Annexes et accords
Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie — Article 6
Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) · TITRE III : INVALIDITE
En vigueur étendu dans le corpus
Lorsque le participant est classé en invalidité 1re catégorie par la sécurité sociale, une pension mensuelle est servie par l'institution dès lors que cette invalidité a pour origine un accident ou une maladie de droit commun.
Son montant est égal à 15 % de la tranche A des 12 derniers salaires mensuels déclarés à l'institution. Elle est servie, sous réserve des dispositions de l'article 16 du règlement général, jusqu'au 60e anniversaire du participant.
