Annexes et accords
Rente de conjoint survivant — Article 14
Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) · TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
En vigueur étendu dans le corpus
En cas de décès d'un participant visé à l'article 6 a du règlement général, à l'exclusion des apprentis, il est versé :
- une rente temporaire ou viagère au conjoint survivant ;
- une rente temporaire aux orphelins de père et de mère ;
- une indemnité en cas de décès du participant n'ouvrant pas droit aux prestations de rente de conjoint.
Les rentes de conjoint sont égales à 60 % des droits de retraite qui auraient été acquis par le participant entre le décès et le 65eanniversaire à un taux de cotisation contractuel de 4 %.
Les conditions de versement et de revalorisation de ces rentes sont celles fixées par les dispositions statutaires et réglementaires de l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP).
