Annexes et accords
Rente d'éducation — Article 15
Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) · TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
En vigueur étendu dans le corpus
En cas de décès d'un participant visé à l'article 6 b ou c du règlement général, il est versé à chacun de ses enfants à charge, tels que définis à l'article 15 dudit règlement :
- une rente temporaire annuelle dont le montant est exprimé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès du participant. Cette rente est égale à 8 % jusqu'au 16e anniversaire de l'enfant, à 10 % jusqu'au 25e anniversaire dans les cas indiqués à l'article 15 susvisé ;
- une rente viagère s'il est invalide avant son 21e anniversaire et jusqu'à son décès.
Les rentes sont payées trimestriellement et d'avance au début de chaque trimestre civil, soit au tuteur légal de l'enfant s'il est mineur ou majeur protégé, soit à l'enfant lui-même dans les autres cas. Elles sont revalorisées les 1er janvier et 1er juillet de chaque année en fonction des dispositions statutaires et réglementaires de l'OCIRP.
