Annexes et accords
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
En vigueur étendu dans le corpus
I. - Participants définis à l'article 6 a du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail : 0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié, à l'exception des apprentis.
Maladie de longue durée et invalidité : 0,39 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.
Décès : 0,21 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente de conjoint survivant :
0,12 % du salaire annuel brut à la charge de l'entreprise (taux d'appel) ;
0,08 % du salaire annuel brut à la charge du salarié (taux d'appel), à l'exception des apprentis.
II. - Participants définis à l'article 6 b du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail : 0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié.
Maladie de longue durée et invalidité : 0,67 % de la tranche A des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Décès : 0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente éducation :
0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ;
0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.
III. - Participants définis à l'article 6 c du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail : 0,12 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,30 % 00 de la tranche B à la charge exclusive du salarié.
Maladie de longue durée et invalidité : 0,67 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,90 % de la tranche B à la charge exclusive de l'entreprise.
Décès : 0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente éducation :
0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ;
0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.
