Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

En vigueur étendu dans le corpus


Vu l'accord n° 96-126 du 21 février 1996 ;

Vu les accords nationaux interprofessionnels du 6 septembre 1995 et du 22 décembre 1998 ;

Vu le précédent accord paritaire de branche du 16 janvier 1996 et son avenant n° 1 du 30 janvier 1997,

les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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