Annexes et accords
Garanties collectives — Article 1
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les garanties collectives complémentaires visées à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale sont, dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs, celles du régime professionnel obligatoire et du régime professionnel supplémentaire de l'IPSA, mis en oeuvre dans les conditions prévues par le règlement général de ladite institution et adaptés aux dispositions spécifiques prévues par l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993.
Les règlements de prévoyance correspondants sont annexés au présent accord.
