Annexes et accords
Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) · ANNEXE TARIFAIRE DU RPO
En vigueur étendu dans le corpus
I. - Participants définis à l'article 6 a du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail :
0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l'exception des apprentis.
Maladie de longue durée et invalidité :
0,39 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.
Décès :
0,21 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente éducation :
0,12 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
0,08 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive du salarié.
II. - Participants définis à l'article 6 b du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail :
0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié.
Maladie de longue durée et invalidité :
0,67 % de la tranche A des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Décès :
0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente éducation :
0,12 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
0,08 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive du salarié.
III. - Participants définis à l'article 6 c du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail :
0,12% de la tranche A annuelle des salaires + 0,30 p. 100 de la tranche B à la charge exclusive du salarié.
Maladie de longue durée et invalidité :
0,67 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,90 p. 100 de la tranche B à la charge exclusive de l'entreprise.
Décès :
0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente éducation :
0,12 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
0,08 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive du salarié.
