Annexes et accords
Rente de conjoint survivant — Article 4
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) · TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En cas de décès d'un participant, il est versé :
- une rente temporaire ou viagère au conjoint survivant ;
- une rente temporaire aux orphelins de père et de mère ;
- une indemnité en cas de décès du participant n'ouvrant pas droit aux prestations de rente de conjoint.
Les rentes de conjoint sont égales à 60 % des droits de retraite qui auraient été acquis par le participant entre le décès et le 65e anniversaire à un taux contractuel de 4 %.
