Annexes et accords
ANNEXE TARIFAIRE DU RPS
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997
I. - Maladie de longue durée et invalidité
La part salariale est comprise entre 0 % et 20 % du montant total.
Option 1 :
0,34 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,34 % de la tranche B.
Option 2 :
1,05 % de la tranche B.
II. - Décès
La part salariale est comprise entre 0 % et 20 % du montant total.
Option 1 :
0,20 % du salaire brut annuel.
Option 2 : 0,83 % de la tranche A annuelle des salaires + 1,88 % de la tranche B.
Option 3 :
0,50 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,60 % de la tranche B.
III. - Rente de conjoint survivant
La part salariale est comprise entre 0 % et 40 % du montant total.
Tous participants : 0,20 % du salaire brut annuel.
IV. - Mensualisation
Participants définis à l'article 6 a du règlement général :
1,10 % de la totalité des salaires annuels bruts, à la charge exclusive de l'entreprise.
Participants définis à l'article 6 b du règlement général :
1 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,85 % de la tranche B à la charge exclusive de l'entreprise.
Participants définis à l'article 6 c du règlement général :
0,73 % de la tranche A annuelle des salaires + 1,58 % de la tranche B à la charge exclusive de l'entreprise.
