Annexes et accords
Montant des cotisations — Article 6
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL · TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le montant des cotisations afférentes aux garanties couvertes par l'institution est fixé par l'annexe tarifaire du RPO.


