Annexes et accords
Frais de gestion — Article 17
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL · TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les prélèvements pour la gestion administrative, technique et sociale sont déterminés par le conseil d'administration de l'institution.


