Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992

En vigueur étendu dans le corpus

Les organisations soussignées,

Vu l'article 1.22 a de la convention collective ;

Sur proposition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle,

sont convenues de procéder à la mise à jour de la liste des diplômes et titres qualifiants annexés à la convention collective, qui est jointe au présent accord.

L'extension du présent avenant sera sollicitée dès que son dépôt légal aura été effectué.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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