Annexes et accords
Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations soussignées,
Vu l'article 1.22 a de la convention collective ;
Sur proposition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle,
sont convenues de procéder à la mise à jour de la liste des diplômes et titres qualifiants annexés à la convention collective, qui est jointe au présent accord.
L'extension du présent avenant sera sollicitée dès que son dépôt légal aura été effectué.


