Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules

Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 · LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS

En vigueur étendu dans le corpus


Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

Certains diplômes de l'éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : CAP de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

Dans tous les cas, la garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

Ouvriers (niveau II)

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement


CAP : mécanicien en maintenance de véhicules (1) :

- option A : véhicules particuliers ;

- option B : véhicules industriels ;

- option D : cycles et motocycles. Coefficient 170
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170

CAP : équipements électriques et électroniques de l'automobile (2).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170

BEP : maintenance des véhicules automobiles (3).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170

Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques (4).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190

Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements (5).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190

Mention complémentaire au CAP ou au BEP : mise au point électricité et électronique automobile.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190
CQP : démonteur automobile.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 180
CQP : préparateur VN, rénovateur VO (6).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190
CQP : opérateur en pneumatiques et liaisons au sol (7).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190

(1) Ou CAP mécanicien-réparateur.

(2) Ou CAP électricien d'automobiles.

(3) Ou BEP automobile, technique et service.

(4) Ou mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques.

(5) Ou réparateur en équipements de moteur Diesel.

(6) CQP supprimé le 7 septembre 1999.

(7) Ou CQP agent de maintenance du pneumatique et de l'ensemble roulant, ou CQP agent de maintenance du pneumatique.

Ouvriers (niveau III)

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement


Bac professionnel : maintenance automobile (1) :

- option A : voitures particulières ;

- option B : véhicules industriels ;

- option C : motocycles.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215

Bac sciences et technologies industrielles : spécialité génie mécanique, option système motorisé (2).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215

CQP : technicien-électronicien automobile.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215

CQP : réparateur spécialiste motocycle (3).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215 (+)

CQP : contrôleur technique.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215

CQP : dépanneur-remorqueur VL (4).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet de maîtrise : mécanicien-réparateur automobile.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet de maîtrise : électricien-électronicien (option automobile).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet de maîtrise : cycle et motocycle.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215

(1) Ou brevet de technicien automobile " technique et service ".

(2) Ou bac technologique F 1, option C " systèmes motorisés ", ou brevet de technicien automobile " technique et service ".

(3) Ou CQP réparateur spécialiste cycle et motocycle.

(4) Les actions de formation conduisant à ce CQP ne sont plus organisées depuis sa suppression en date du 30 novembre 1999.

(+) Ou coefficient 225 pour les salariés titulaires d'un ou plusieurs compléments de formation à ce CQP.

Maîtrise

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement


BTS : maintenance, après-vente automobile :

- option véhicules particuliers ;

- option véhicules industriels.
GARANTIE MINIMALE de classement : Indice 80
BTS : moteurs à combustion interne.
GARANTIE MINIMALE de classement : Indice 80
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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