Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision

Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 · LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS

En vigueur étendu dans le corpus


Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

Certains diplômes de l'éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : CAP de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

Ouvriers (niveau II)

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement


CAP : carrosserie-réparation.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170
CAP : peinture en carrosserie.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170
CAP : sellerie générale.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170
BEP : carrosserie.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170
Mention complémentaire au CAP ou au BEP : aménagement et rénovation de véhicules spécifiques.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190


Ouvriers (niveau III)

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement


Bac professionnel : carrosserie, option réparation (1).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet professionnel : carrosserie, construction et maquettage (2).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
CQP : carrossier-peintre.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet de maîtrise : tôlier en carrosserie.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet de maîtrise : peintre en carrosserie.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet de maîtrise : sellier-garnisseur.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215

(1) Ou bac professionnel construction et réparation en carrosserie.

(2) Ou BP carrosserie.


Maîtrise

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement

BTS : conception et réalisation de carrosseries.
GARANTIE MINIMALE de classement : indice 80
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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