Annexes et accords
Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les garanties collectives de prévoyance visées à l'article 1.26 a de la convention collective sont celles du régime professionnel obligatoire (RPO) dont le règlement est ci-annexé, ce régime étant mis en oeuvre dans le cadre du règlement général également annexé.
Ces garanties collectives peuvent être complétées, pour les entreprises qui le souhaitent, par l'adoption du régime professionnel supplémentaire (RPS) visé à l'article 1.26 bis de la convention collective (annexe III).
