Annexes et accords
Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs — Article 5
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Un exemplaire du présent accord sera adressé au conseil d'administration de l'IPSA et à celui de l'OCIRP, afin que soient prises toutes mesures nécessaires à l'application de l'article 1.26 modifié de la convention collective, et du présent accord conclu pour sa mise en oeuvre.
