Annexes et accords
Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs — Article 7
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord se substitue à celui du 15 novembre 1995 ; les parties signataires conviennent de procéder aux démarches nécessaires pour obtenir, conformément aux dispositions de la convention collectives, l'extension du présent accord et de ses annexes " Règlement général " et " RPO ", dans le cadre de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
