Annexes et accords
Recouvrement des cotisations — Article 10
Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général · TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les cotisations sont dues à partir de la date d'effet de l'adhésion. Elles sont payables suivant la même périodicité et dans les mêmes délais que ceux fixés par les régimes complémentaires de retraites visés à l'article 1.25 de la convention collective.
