Annexes et accords
Risques exclus — Article 17
Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les majorations du capital prévue par le RPS en cas de décès accidentel ne sont pas servies lorsque le décès est occasionné par :
- la guerre civile ou étrangère ;
- les émeutes, mouvements populaires, rixes (sauf cas de légitime défense), attentats lorque l'assuré y prend une part active ;
- l'alcoolisme, l'ivresse (taux d'alcoolémie excédant le taux légal), l'usage de stupéfiants et de produits toxiques non prescrits médicalement ;
- tout fait intentionnel de l'assuré ;
- les effets directs ou indirects provenant de la transmutation de noyaux d'atomes et de toutes radiations atomiques ;
- la pratique de tous sports aériens ou à titre professionnel.
